Quel financement pour les maisons France Services ?

 

Mercredi 30 octobre, j’étais oratrice de groupe en commission du développement durable et du territoire.

J’ai interrogé M. Vigier, rapporteur pour avis de la mission « Cohésion des territoires » du PLF 2020. Ma question portait sur les Maisons de services au public, qui s’appelleront bientôt les maisons France Services.

Ce sujet est très important pour moi, et je l’ai largement développé dans mon rapport sur le PLF, l’année dernière.

La question des MSAP avait alors constitué le fil rouge des auditions que j’avais menées car les maisons de services au public sont absolument indispensables pour recréer du lien dans les zones rurales, pour améliorer le service rendu à la population, pour lutter contre les fractures territoriales et pour répondre au sentiment d’isolement voire d’abandon parfois ressenti sur certains territoires.

 

 

 

Mon intervention sur les MSAP en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mercredi 30 octobre, j’étais oratrice de groupe en commission du développement durable et du territoire. J’ai interrogé M. Vigier, rapporteur pour avis de la mission « Cohésion des territoires » du #PLF 2020, sur les Maisons de services au public (#MSAP), qui s’appelleront bientôt les maisons #France #Services. Ce sujet est très important pour moi, et je l’ai largement développé dans mon rapport sur le PLF l’année dernière. A l’issue du Grand débat national, le Gouvernement a annoncé la création de 300 maisons France services d’ici janvier 2020, répondant ainsi à une demande sociétale très forte. Mais quelles vont être les modalités de #financement et le rôle des #collectivités territoriales ? Quelles orientations budgétaires seront choisies pour stabiliser le financement de ces structures dans le temps, et la nécessaire formation des #agents qui assureront la permanence des maisons France Services ? La présence de services publics sur un territoire ne doit pas relever de la seule responsabilité des élus locaux, qui, souvent, doivent composer avec des ressources budgétaires contraintes. M. Vigier m’a indiqué qu’il refusait que les collectivités locales prennent en charge le fonctionnement des MSAP. « C’est le rôle de l’#Etat, responsable de l’aménagement du territoire, d’être présent et de financer le fonctionnement des MSAP » a-t-il déclaré.

Publiée par Florence Lasserre David Députée 5e circonscription des Pyrénées Atlantiques sur Jeudi 31 octobre 2019

Néanmoins, alors qu’elles représentent un outil inestimable pour la refonte du lien social, elles connaissent, pour plusieurs d’entre elles, de nombreuses difficultés en raison du manque de formation des personnels ou du manque de communication sur leurs missions aboutissant parfois à une méconnaissance des citoyens quant à leurs activités et parfois même sur leur existence.

C’est pourquoi, le Gouvernement a annoncé la création de 300 maisons France services supplémentaires d’ici au 1er janvier 2020 : ces nouvelles structures doivent permettre de répondre aux difficultés des MSAP et d’assurer le service dont nos concitoyens ont absolument besoin.

Il est cependant impératif que les collectivités n’aient pas à supporter le financement de ces Maisons France Services.

C’est la raison pour laquelle, j’ai interrogé M. le rapporteur sur les modalités de financement de ces établissements.

 

Quelles vont être les modalités de financement et le rôle des collectivités territoriales ? Quelles orientations budgétaires seront choisies pour stabiliser le financement de ces structures dans le temps, et la nécessaire formation des agents qui assureront la permanence des maisons France Services ? La présence de services publics sur un territoire ne doit pas relever de la seule responsabilité des élus locaux, qui, souvent, doivent composer avec des ressources budgétaires contraintes.

M. Vigier m’a indiqué qu’il refusait que les collectivités locales prennent en charge le fonctionnement des MSAP. « C’est le rôle de l’État, responsable de l’aménagement du territoire, d’être présent et de financer le fonctionnement des MSAP» a-t-il rappelé. Il a de plus souligné l’importance d’adapter chaque maison France Services aux besoins de chaque territoire. Car toutes les régions sont différentes et plurielles.

Enfin, M. Vigier précise que les services proposés par les maisons France Services doivent être complémentaires, et non remplacer des services existants.

 

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