Publication du rapport sur les programmes 112 et 162 de la mission « Cohésion du territoire » du PLF 2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire m’a confié la rédaction du rapport pour avis portant sur les crédits des programmes 112 : « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 : « Interventions territoriales de l’Etat ».

 

Ces deux programmes sont réunis au sein de la mission « Cohésion des territoires », pilotée par Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Cette mission a vocation à financer des actions en faveur du développement et de l’aménagement du territoire.

 

Pour 2019, l’enveloppe du programme 112 est en augmentation par rapport à 2018, et apportera la contribution de l’Etat :

  • Aux contrats de plan Etat-Région ;
  • Aux actions d’accompagnement des bassins d’emplois touchés par la fermeture d’une base militaire ;
  • A la revitalisation des centre-bourgs et des centre-villes, notamment dans le cadre du déploiement des conventions « Action cœur de ville » signées avec 222 villes françaises, dont Bayonne ;
  • Au pacte Etat-Métropoles ;
  • Aux contrats de ruralité signés en 2016 et 2017 ;
  • et le fonctionnement des maisons de services au public aujourd’hui en activité.

 

Au cours des auditions que j’ai menées pour préparer mon rapport pour avis, un sujet m’a particulièrement intéressé, celui des tiers lieux.

Un tiers lieu est un espace de travail partagé. Il peut s’agir d’un espace de co-working, d’un atelier partagé ou encore d’un garage solidaire. Selon un rapport remis par Patrick Lévy-VVaitz le 19 septembre dernier au Gouvernement, ces tiers-lieux constituent une opportunité d’avenir pour les territoires, notamment pour un territoire à dominante rurale tel que le département des Pyrénées-Atlantiques.

Je souhaite que notre territoire, avec l’appui de l’Etat, devienne un exemple à suivre dans ce domaine.

La création de tiers-lieux, qui favorisent l’émergence de nouvelles formes de travail (télé-travail, autoentreprenariat, etc.), et permettent aux travailleurs d’avoir accès à des salles de travail et de réunion équipées de manière optimales, doit être favorisée et encouragée dans notre département.

 

Le second programme sur lequel porte mon rapport, le programme 162, est un outil d’intervention financière de haute précision permettant de mener à bien un nombre restreint d’actions qui concerne plusieurs portefeuilles ministériels.

 

Pour 2019, ce programme sera consacré au financement de cinq actions, jugées prioritaires :

  • Améliorer de la qualité de l’eau en Bretagne ;
  • Aider la collectivité de Corse à surmonter ses handicaps naturels ;
  • Clôturer le Plan gouvernemental de protection des zones humides du Marais Poitevin ;
  • Poursuivre le Plan littoral 21 pour la région Occitanie ;
  • Et enfin, financer le Plan Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe.

Vidéo de l’intervention

Rapport Florence Lasserre David – 112 et 162 PLF2019