Projet de Loi de Finances 2019

Un budget en augmentation d’un milliard au service des grandes priorités du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

 

Comme l’année dernière le budget du ministère de la Transition Écologique et Solidaire est en augmentation, preuve du caractère prioritaire des actions qu’il finance !

 

Cette augmentation d’environ 3,1 % représente une progression de 1 milliard d’euros de nos crédits, soit un total de 34,2 Milliards pour le ministère et ses opérateurs. 

Cet effort fait par la Nation pour soutenir nos politiques nous donne les moyens d’agir mais il nous confère aussi la responsabilité d’être rigoureux dans nos choix et scrupuleux dans la mise en œuvre de nos actions pour que tous nos crédits soient efficacement investis au profit de la protection de l’environnement et de la qualité de vie des français.

 

Ces augmentations bénéficient à toutes nos politiques.

 

 

Bien entendu, la lutte contre le changement climatique reste un axe essentiel de nos actions. En particulier, nous allons continuer à investir dans les énergies renouvelables, avec le compte d’affectation spéciale pour la transition énergétiq

ue (CAS TE) qui progresse de 1,3 % et qui s’élèvera à 7,3 Md€ en 2019. Compte tenu des montants consacrés à ces aides, je serai particulièrement vigilant à ce que chaque euro soit le plus efficacement dépensé. C’est dans cet esprit qu’ont été renégociés les projets de parcs éoliens offshore en 2018. De même, la systématisation des appels d’offres, en remplacement des dispositifs de rachat ou de compensation, conjuguée avec l’évolution des technologies, nous permet de profiter de baisse de prix ²sensible et régulière pour les nouveaux projets solaires et éoliens. En dépensant mieux, l’investissement croissant consenti par l’État dans les énergies renouvelables permet d’accélérer la transition énergétique. 

 

La fiscalité continue également à être un outil majeur de notre politique de lutte contre le changement climatique, notamment à travers la poursuite de l’évolution de la taxe carbone, qui a été fixée pour l’ensemble du quinquennat dès l’année dernière, afin de permettre aux acteurs d’intégrer la progression du coût des énergies fossiles dans leur choix d’investissement et d’y adapter leur comportement. Dans cette logique, la fiscalité sur le gazole non routier des entreprises industrielles et du bâtiment sera alignée en 2019 sur celle des particuliers. 

 

Mais, nous allons aussi poursuivre et amplifier l’effort d’accompagnement des ménages pour lesquels ces évolutions sont difficiles à supporter. La prime à la conversion des véhicules, qui permet de retirer de la circulation des véhicules anciens les plus consommateurs et les plus polluants, est un grand succès : déjà plus de 170 000 demandes ont été enregistrées. Nous en tirons les conséquences en augmentant de près de 50 % son budget, sachant que cette prime bénéficie en grande majorité aux ménages non imposables et habitant en dehors de l’Ile de France. Par ailleurs, nous maintenons à 6 000 € le niveau des primes à l’achat de véhicules électriques neufs, en cohérence avec l’objectif du plan climat prévoyant la fin des véhicules thermiques d’ici 2040. 

 

Dans cette transition écologique, les Français les plus modestes doivent toutefois particulièrement être soutenus. C’est pourquoi la prime à la conversion est doublée (2000 €) pour les ménages non imposables. De même, nous augmentons de 50€ le chèque énergie qui passera en 2019 en moyenne de 150€ à 200€. Mais l’objectif est avant tout d’aider les ménages à réduire leur facture grâce au crédit d’impôt (CITE), aux certificats d’économie d’énergie, à la simplification de l’éco-PTZ, aux aides de l’ANAH et à la TVA à taux réduit sur les travaux.

 

Mais l’année 2018 a aussi été marquée par la publication du Plan biodiversité en juillet dernier et, avec plus de 2,4 Md€ de crédits destinés aux actions dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, je veux faire progresser nos actions et mieux en mesurer le résultat. Je compte beaucoup sur nos grands opérateurs dans ce domaine pour faire en sorte que le plan devienne une réalité. En particulier les moyens spécifiquement consacrés à la biodiversité seront renforcés dans le cadre du 11ème programme des agences de l’eau et le rapprochement de l’AFB et de l’ONCFS va nous permettre d’être plus efficace en matière de connaissance et de police de la nature. En outre, une mesure de 15 M€ supplémentaires en 2019 permettra au ministère de renforcer ses moyens d’intervention et de projets en matière de protection de la biodiversité, dans la perspective de la tenue du congrès mondial de la nature à Marseille en 2020.

 

 

 

Je porte aussi un intérêt particulier à la qualité de vie des français et les 1 217 M€ consacrés aux risques, à la santé et à la gestion des déchets doivent nous permettre de progresser, tant dans le domaine de la qualité de l’air et de l’alimentation, que dans la prévention des risques, en particulier avec l’exigence désormais de se préoccuper systématiquement de l’adaptation au changement climatique

Dans ces domaines également la fiscalité peut jouer un rôle majeur, comme la Feuille de route sur l’économie circulaire adoptée en début d’année le prévoit. Nous allons ainsi modifier les taxes relatives aux déchets de façon à ce qu’à terme le coût de la mise en décharge soit supérieur à celui de la valorisation ou du recyclage, pour permettre d’atteindre notre objectif de réduction de 50 % des déchets mis en décharge. 

 

 

Enfin, au croisement de nos politiques, notamment de lutte contre le changement climatique et de qualité de vie de nos concitoyens, les moyens des transports vont sensiblement progresser en 2019 pour atteindre presque 7 Md€, avec une priorité forte donnée aux mobilités du quotidien et à la régénération du réseau routier, qui va se poursuivre dans les années qui viennent pour permettre à nos infrastructures et nos services de transport de fournir aux français le service qu’ils attendent.

Ainsi toutes les grandes priorités du ministère vont disposer de moyens supplémentaires, budgétaires et fiscaux, pour me permettre, en m’appuyant sur la mobilisation et la compétence des personnels du ministère et de ses opérateurs, de mener à bien nos politiques au service de la transition écologique.

 

 

 

François de Rugy

Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire