Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

 

La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale française.

Elle née le 1er juillet 2009 de la scission de l’ancienne commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire du fait de la part croissante prise par les questions environnementales.

 

Conformément à l’article 36, alinéa 14, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, l’équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse.

 

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Composition de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

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